Conditions générales de vente et d'utilisation
Appelle Ton Coach
Préambule et Champ d’Application
Clara Leparquier exploite sous licence le site Web www.appelletoncoach.com destiné à fournir des coachings et services en ligne en relation avec l’accompagnement des particuliers à la reconversion professionnelle, à l’épanouissement professionnel et personnel, et à l’entrepreneuriat. Ce site web est connu sous le nom de sa marque associée, Appelle Ton Coach (déposée à l’INPI). Il sera dorénavant appelé sous ce nom.
Les prestations sont réalisées par Clara Leparquier, Dirigeante de MTH Coaching, qui a intégré Appelle Ton Coach à ses activités, ainsi que des coachs partenaires avec contrat de sous-traitance. Tous nos coachs sont professionnels, certifiés au coaching, validés en amont, et adhérent au code de déontologie.
Finalement, les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les "Conditions d'Utilisation") sont applicables exclusivement à tous les produits en-ligne disponibles sur le site Appelle Ton Coach (le "Site") et commercialisés par Clara Leparquier de la rubrique Réserver un Coaching et Offrir un Coaching.
Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration des produits du Site sera soumise aux présentes Conditions d'Utilisation.
Afin d'accéder au Site et de pouvoir en utiliser les produits et les services, l'utilisateur doit disposer d’un accès Internet (les éventuels frais correspondants demeurant à votre seule charge) et du matériel nécessaire (notamment ordinateur, modem ou tout autre outil de connexion) lui permettant l’utilisation de la plateforme Appelle Ton Coach. Il devra également créer un compte et renseigner ses coordonnées personnelles ou professionnelles, notamment s'il souhaite modifier une séance.
La simple réservation ne nécessite pas de création de compte, uniquement de remplir le formulaire de réservation avec ses coordonnées.
En accédant au Site et en utilisant les services proposés par Appelle Ton Coach, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions d'Utilisation. Par cette acceptation, il contracte avec Appelle Ton Coach (représenté par Clara Leparquier) et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
Si vous avez des questions concernant les Conditions d'Utilisation, nous vous invitons à contacter notre service client : clara.leparquier@appelletoncoach.com
1. Définitions
« Utilisateur » : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription « Utilisateur » lui permettant de disposer d’un compte personnel. « Site web » : désigne la plateforme internet www.appelletoncoach.com «Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’utilisateur (login) choisis par l’Utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le site. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de l’identifiant.
"Produit" : désigne un ou plusieurs des produits ou services en-ligne commercialisés sur le site Appelle Ton coach, à savoir des coachings thématiques (ma vie d’entrepreneur, mon développement personnel, mon développement professionnel, mon profil DISC), l’achat de cartes cadeaux sur chacun de ces thèmes (rubrique offrir un coaching).
2. Politique de Confidentialité, Protection des Données Personnelles et Conformité à la RGPD
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Prise de contact
Que vous soyez Utilisateur ou Acheteur de nos Services, nous mettons en œuvre une politique de protection des données personnelles strictes et pleinement en conformité avec la Réglementation Européenne portant sur la Protection des Données Personnelles, la RGPD.
Lors d’une prise de contact, nous récoltons de manière obligatoire les données suivantes : prénom, nom, email, numéro de téléphone. Nous récoltons également, à votre bon vouloir, des informations sur votre situation et la problématique que vous souhaiteriez traiter avec Appelle Ton Coach, ainsi que des informations de disponibilité.
Ces informations sont nécessaires ou importantes pour pouvoir répondre de façon pertinente et personnalisée à la demande formulée. Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins marketing et ne sont jamais transmises à l’extérieur d’Appelle Ton Coach, et donc jamais commercialisées. Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Appelle Ton Coach, 24 rue Antoine de Saint-Exupery, 78360 Montesson, Tel 07 49 16 88 87 ou à l'adresse mail clara.leparquier@appelletoncoach.com
- Création d’un Compte Utilisateur
Pour modifier ou annuler une réservation, vous devez créer votre compte Utilisateur. Nous avons besoin des données suivantes : e-mail, prénom, nom, mot de passe. Le mot de passe est sécurisé car stocké de manière cryptée en base. Une fois le compte créé, l’utilisateur pourra renseigner de nouvelles données : téléphone, entreprise, adresse de facturation. Ces informations sont essentielles pour pouvoir bénéficier des services proposés par Appelle Ton Coach et pour lesquels l’utilisateur a explicitement créé un compte utilisateur. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers, ni commercialisées, ni utilisées à des fins de marketing.
- Achat d’un Produit en ligne
Si vous êtes un client "Particulier", lors de l’acte d’achat, seront collectés en sus, et par le service de paiement en ligne STRIPE, les coordonnées de Carte Bancaire de l’Utilisateur afin de procéder au paiement : numéro de carte, date d’échéance, cryptogramme. Une fois le paiement effectué via le service Stripe, dont la politique de confidentialité est accessible sur leur site officiel et conforme à la RGPD, nous enregistrons une facture résumant l’achat au sein de la Base de Données Appelle Ton coach : Nom, Prénom, ID utilisateur, entreprise et adresse de facturation, produit acheté, éventuel code de réduction, montant HT et HT TVA NA. Les coordonnées de Carte Bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais accessibles par nos équipes tout étant géré par le module sécurisé Stripe. Conformément au présentes Conditions, les accès au produit e-learning sont en théorie ouverts à vie en cas d’utilisation du produit. En cas de non-inactivité sur le produit acheté, les accès au produit ainsi que les données de facturation afférentes et les données du Compte Utilisateur associé seront supprimées lors de la 6eme année d’inactivité. Les Utilisateurs concernés seront prévenus par e-mail et pourront confirmer ou infirmer cette suppression. Par défaut de réponse, les données seront supprimées et les accès révoqués.
3. Commande et Livraison
En cas d’achat d’un de nos Produits en ligne, et une fois votre commande enregistrée et le paiement validé, par notre plateforme de paiement sécurisée Stripe vous recevrez par mail une confirmation d’achat du Produit (Coaching) ainsi qu’un rappel de votre rdv. Vous recevrez un email de rappel 24h avant votre séance.
Pour votre séance de coaching, vous serez rappelé par votre coach au numéro indiqué dans le formulaire de réservation.
Vous avez la possibilité de choisir votre Coach au moment de la réservation. Toutefois, si le coach choisi n'était finalement pas disponible au créneau réservé, nous vous proposerons un autre coach disponible, Si vous refusez, nous repositionnerons un RDV avec le coach initialement sélectionné.
Vous avez la possibilité de reporter, directement depuis votre compte utilisateur, votre rendez-vous jusque 24h avant le créneau initialement choisi, sinon la séance sera dûe.
Concernant vos achats cadeaux (rubrique Offrir un Coaching) , un mail vous est envoyé dès la commande avec un pdf joint vous permettant de matérialiser votre cadeau. Sur ce pdf la personne à qui vous avez offert le coaching aura nos coordonnées pour nous appeler et planifier le RDV de coaching.
4. Accessibilité du site et des services
Le site web www.appelletoncoach.com et les Produits sont normalement accessibles 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Clara Leparquier ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En effet, l’opérateur ou le propriétaire du site se réservent le droit, sans préavis ni indemnités, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. De la même façon, l’opérateur ou le propriétaire se réservent le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du-dit site et des services qui y sont associés.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués, pour les clients "Particuliers" toutes taxes comprises, hors frais de port. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Clara Leparquier se réserve le droit de changer les tarifs de ses services et produits à tout moment. Les factures doivent être réglées de préférence par carte bancaire via notre plateforme de paiement sécurisé Stripe.
6. Garantie et délai de rétractation
Selon l'article L.121-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Selon l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture et la réalisation de services dont l'exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de quatorze jours francs. . Ainsi, toute séance de coaching effectuée dans ce délai de 14 jours après achat du produit ne pourra être remboursée.
7. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGVU, ainsi que toutes les opérations d’achats et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Français, sans conditions.
8. Règles d’usage de l’internet
En tant qu’utilisateur de notre site, vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître : a. avoir connaissance de la nature du réseau de l’Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ; b. que les données circulant sur l’Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ; c. que la communication par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ; d. qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’Internet ; e. que les données circulant sur l’Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis l’Internet et de l’usage des services proposés par Appelle Ton Coach dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.
9. Confidentialité et non-diffusion des produits Appelle Ton Coach
Par "Informations Confidentielles ", on entend, sans que cette liste soit limitative, toutes les informations, de quelque nature que ce soit (et notamment personnelles, techniques, scientifiques, industrielles, commerciales, stratégiques, marketing ou autres) et sous quelque forme que ce soit (écrite, verbale, informatique ou autre), qui seront communiquées entre Appelle Ton Coach et l’Utilisateur dans le cadre de la prestation régie par les présentes CGVU.
Ne sont pas considérées comme Informations Confidentielles les informations dont l’une ou l’autre des parties sera en mesure de démontrer : (i) qu'elles étaient du domaine public lors de leur communication ou qu'elles y sont tombées ultérieurement sans faute de sa part ; (ii) qu'elles étaient en sa possession au moment de leur divulgation et qu’elles n’avaient pas été obtenues de l’autre partie directement ou indirectement à titre d’informations confidentielles ; (iii) qu'elle les a reçues
d'un tiers au présent Contrat disposant de bonne foi du droit de faire une telle communication sans obligation de confidentialité.
Ceci étant défini, les parties reconnaissent que les Informations Confidentielles, objet des présentes CGVU, sont la propriété exclusive de la partie émettrice et que toute violation des dispositions précisées ici pourrait entraîner un préjudice pour la partie concernée.
Les parties s’engagent également, pour une durée indéterminée, à préserver le secret le plus absolu sur les Informations Confidentielles obtenues dans le cadre de l’utilisation du Produit par l’Utilisateur, et à les traiter avec le même degré de protection qu’elles accordent à leurs propres informations confidentielles de même importance.
Enfin, l’utilisateur s’interdit tout usage du Produit à des fins autres que purement personnelles, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.
10. Limitation de responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Appelle Ton Coach ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce qui concerne l’Utilisateur ou un tiers, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir suite à un coaching ou un atelier.
Ainsi, l’Utilisateur assume pleinement que l'opérateur du site, Clara Leparquier ne peut être tenues responsables des décisions prises suite à un coaching, ni des conséquences de ces décisions. L’Utilisateur garde intacte sa responsabilité de choix et d’action. Les coachs n’ayant qu’une obligation de moyens et non de résultats.
L’utilisateur confirme être conscient que les coachs ne sont pas des psychologues ni des psychiatres. Les sujets traités en 45 minutes ou une heure ne seront qu’une aide ponctuelle à associer le cas échéant à une thérapie.
Appelle Ton Coach n’est en aucun cas un site d’urgence psychiatrique ou psychologique.
11. Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
12. Litiges
Si vous rencontrez le moindre problème quant à l’utilisation de notre site ou de nos produits, nous vous invitons à en faire part directement au Service Client Appelle Ton coach, par e-mail, à l’adresse suivante : clara.leparquier@appelletoncoach.com. Nous chercherons toujours la solution la plus constructive.
En cas d’un éventuel litige qui n'aurait pas pu être résolu directement avec le service client Appelle Ton Coahc vous pouvez, en vertu de l’article L.612-1 du code de la consommation, accéder à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, les produits Appelle Ton Coach étant vendus en ligne, la démarche s'effectue depuis la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), ici: https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En dernier recours, le litige devra être adressé au Tribunal du Commerce de Nanterre.
13. Informations légales
Le site www..appelletoncoach.com est édité et est la propriété de Clara Leparquier pour la SARL MTH Coaching, 24 rue Antoine de Saint-Exupery, 78360 Montesson. Tel 07 49 16 88 87
SIRET 88992541800010 enregistré au RCS de Versailles, code NAF 7022Z.
Tous les textes et images présents sur le site ne peuvent être copiés, reproduits ou modifiés sans l'autorisation préalable de Appelle Ton Coach et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait la mention. Seule la copie privée sur votre ordinateur personnel ou autres terminaux personnels est autorisé pour un usage strictement personnel, privé et non commercial.
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